Surcomplémentaire entreprise : Formule pour l’employeur

Surcomplémentaire entreprise : quelle formule pour l’employeur

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé entreprise va rebattre les cartes dans les contrats sur les frais de santé : à côté du socle, se pose en effet la question des options, renforts et autres surcomplémentaire entreprise, à laquelle tout employeur (et salarié) va devoir répondre.

Les échéances se succèdent sur le front de la réforme de la complémentaire santé. Obligatoire pour l’ensemble des salariés du privé au 1er janvier 2016, cette couverture devra d’abord être « responsabilisée » à partir du 1er avril 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2017, dans le cadre d’une période transitoire à risque.

C’est l’occasion, pour les entreprises, de se pencher sur le contenu même de leur complémentaire santé, mise en place, à mettre à jour ou à installer. Au terme de cette période transitoire, toutes ces couvertures collectives devront respecter des planchers de prise en charge (le « panier de soins », dès le 1er janvier 2016) ainsi que des plafonds « responsables » : elles seront ainsi éligibles aux avantages fiscaux et sociaux promis aux contrats conformes.

Surcomplémentaire entreprise

Surcomplémentaire entreprise

Toutes les offres se composent d’un socle de garanties, respectant a minima les planchers réglementaires. Mais ce socle peut être agrémenté de garanties supplémentaires, à la charge exclusive du salarié, au sein du même contrat collectif (options et/ou renforts) ou dans le cadre d’un autre contrat (surcomplémentaire entreprise). Plusieurs schémas se dessinent ainsi pour les chefs d’entreprise.

1) Ce qui est envisageable pour l’employeur : mettre en place une complémentaire santé uniquement composée d’un socle.

Cette formule minimale propose ainsi strictement la même couverture à l’ensemble du corps des salariés : en cas de besoins spécifiques, ces derniers n’auront par conséquent comme possibilité que de recourir à une surcomplémentaire entreprise, en dehors du cadre de l’entreprise.

L’employeur peut fixer le niveau de garanties de ce socle à un niveau minimal (« panier de soins » ou garanties minimales de branche), accentuant la probabilité de recours à des surcomplémentaires individuelles.

Il peut toutefois, également, fixer une base commune plus élevée, eu égard des précédentes couvertures individuelles de ses salariés : ce transfert d’une couverture individuelle à une collective se fera alors en douceur pour le salarié (et avec une participation employeur d’au moins 50% de la cotisation).

2) adosser à ce socle commun la possibilité, pour les salariés, de souscrire à des renforts (parfois appelés options, en fonction des contrats)

Cette formule est autrement plus souple que la première : elle permet en effet de s’adapter à une population salariée diverse et aux besoins en santé fort différents (notamment en fonction de l’âge).

Les options, correctement calibrées, garantissent le caractère responsable de l’ensemble du contrat : il s’agit ici d’un seul et même contrat au contraire des surcomplémentaire entreprise.

L’employeur et le salarié ont toutefois des intérêts contraires quant à la portabilité du contrat, les options étant incluses : le coût de cette portabilité sera donc supérieur pour le chef d’entreprise, qui doit en effet la financer à 100% (incluant les éventuels ayants-droit), mais la situation est avantageuse pour le salarié.

3)  Dans le cadre de l’entreprise : au socle (avec ou sans options), y adosser la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire entreprise.

C’est la combinaison qui permet la plus grande souplesse d’action pour le chef d’entreprise  qui n’a à co-financer que le socle et le salarié, qui peut adapter au plus près ses garanties en fonction de ses besoins.

Attention, toutefois, à ce que cette addition socle + surcomplémentaire entreprise reste responsable : une majorité de contrats surcomplémentaire entreprise ne le sont pas pour l’heure. La récente circulaire d’application sur ces contrats responsables précise ainsi les conditions permettant à l’ensemble du contrat de le rester.

Attention, aussi, à vérifier si la surcomplémentaire entreprise et le socle sont souscrits chez le même organisme assureur : si le salarié prend une décision différente, ce qu’il est tout à fait en droit de faire. Ce n’est non plus un seul mais deux flux d’informations qui seront nécessaires pour réaliser les prises en charge.

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